DEFINITIONS :

AUTHENTIC SPA France : Fournisseur de matériel AUTHENTIC SPA
Vendeur : Partie fournissant à l’acquéreur du matériel AUTHENTIC SPA
L’acquéreur : Partie faisant l’acquisition auprès d’un vendeur d’un matériel AUTHENTIC SPA
Opération d’entretien : Opération réalisée au moins une fois par an par le vendeur ou tout autre personne accréditée par AUTHENTIC SPA France, cette opération a pour objet de maintenir les produits AUTHENTIC SPA en parfait état de fonctionnement
Service après-vente : Ensemble des services fournis par le vendeur à l’acquéreur après la vente du matériel AUTHENTIC SPA ayant pour objet de palier aux éventuels dysfonctionnements de celui-ci
Garantie Constructeur Gamme prestige et élite: Garantie de la structure 5 ans, cuve 3 ans et composants électriques 2 ans par AUTHENTIC SPA France
Garantie Constructeur Gamme Exclusive : Garantie de la structure 5 ans, cuve 2 ans et composants électriques 1 ans par AUTHENTIC SPA France
Garantie complémentaire : Garantie complémentaire à la garantie constructeur assurée par le vendeur qui permet de faire bénéficier au client d’une garantie de 20 ans sur la structure du spa et son châssis de 10 ans, sur la plomberie 5 ans sur les équipements électroniques(hors hifi et pièce d’usure)
Les produits annexe commercialisé par la marque AUTHENTIC SPA bénéficie quant à eux d’une garantis unique de 6 mois après la date d’achat

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE-OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont présentes sur les sites internet pour que chaque acquéreur puisse en prendre connaissance avant de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’Acquéreur à ces CGV. Aucune condition particulière, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, ne peut prévaloir contre les CGV. Toute condition contraire posée par l’Acquéreur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites conditions.

ARTICLE 2 – PRISE DE COMMANDE

Pour passer sa commande, le client dispose des quatre moyens suivant :
– Directement via le site internet en validant son panier
Lorsque vous souhaitez passer commande, il vous suffit de cliquer sur la quantité souhaitée et sur les options souhaitées si celles-ci sont disponibles cliquer sur « ajouter le produit au panier » . Il vous sera demandé de vous connecter à votre compte ou de créer un compte. La création d’un compte est indispensable pour pouvoir commander sur le site AUTHENTIC SPA. Les étapes de la passation de commande sont clairement définies sur le site et vous pouvez à tout moment revenir sur une étape pour modifier ou corriger les informations avant de valider la commande.

– Par email contact@authenticspa.fr accessible 24h/24 et 7J/7
– Par téléphone au 03 87 04 93 47
– En se rendant directement dans l’un de nos points de ventes.

Les informations communiquées par le client et enregistrées par www.authenticspa.fr lors de l’inscription et de la commande constituent la preuve des transactions entre www.authenticspa.fr et le client. Après validation de la commande par le client, www.authenticspa.fr adressera un mail de confirmation au client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée. Notre société se réserve le droit de refuser d’exécuter une livraison ou d’honorer une commande pour un client qui n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans les cas où un litige de paiement subsisterait.
Toute commande est définitive sauf la possibilité pour le VENDEUR de ne pas l’accepter dans un délai de 15 jours à compter de l’achat par l’ACQUEREUR. Il est précisé que cette possibilité offerte au VENDEUR de ne pas valider la commande dans un délai de 15 jours ne permet pas à l’ACQUEREUR de se délier de ses engagements souscrits au titre de la commande.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’Acquéreur et ne peut être cédé sans l’accord du Vendeur.

ARTICLE 3 – INFORMATIONS PRODUITS

La société AUTHENTIC SPA précise avec la plus grande rigueur, les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs et de photographies et/ou vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Cependant, l’assortiment de produits présentés sur le site Internet peut évoluer et être modifié sans préavis, sans que cela ne donne lieu à aucune réclamation de dommages et intérêts. Les visuels, documents techniques et argumentaires sont fournis par les partenaires et fournisseurs, la société AUTHENTIC SPA ne pourra être tenue pour responsable quant à l’exactitude de ces contenus.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande demandée par l’Acquéreur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition de la marchandise. Cette modification de commande est soumise à acceptation du VENDEUR qui peut la refuser. En cas d’acceptation par le VENDEUR des modifications apportées à une commande, les conditions précédemment acceptées par le Vendeur en ce qui concerne les prix, délais, conditions de paiement, modalité(s) de livraison sont également modifiées par le VENDEUR. En cas de refus de la modification de la commande par le VENDEUR, celui-ci pourra exiger le respect de la commande initiale.

ARTICLE 5 – OBJET DE LA LIVRAISON – LIVRAISON

En cas d’évolution de la marchandise, favorable à l’Acquéreur [qualité, quantité], le Vendeur se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’il juge utile à celle-ci et, sans obligation de modifier la marchandise précédemment livrée ou en cours de commande.

ARTICLE 6 – LIVRAISON – MODALITES

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’Acquéreur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur. Dans le cas où un transporteur doit livrer la marchandise, c’est au client de s’assurer que les conditions pour accueillir le camion soient réunies sous peine de ne pouvoir être livré et de se voir facturer le coût du transport. Seul le transporteur est habilité à décider du lieu le plus propice pour le déchargement.

ARTICLE 7- LIVRAISON – DELAIS

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués dans les modalités de livraison. En cas de dépassement des délais de livraison de plus de 30 (trente) jours et non dus à un cas de force majeure ou fortuite, l’Acquéreur pourra dénoncer le Contrat de Vente par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la date indiquée pour la livraison limite du bien. Le Contrat sera alors résolu, sauf si la livraison est intervenue entre temps. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acquéreur est à jour de ses obligations envers le Vendeur, quelle qu’en soit la nature. Le délai sera alors augmenté du délai pris par l’Acquéreur, pour être à jour de ses obligations. Sont considérés comme cas de force majeure, ou cas fortuit, les événements indépendants de la volonté des parties qu’elle(s) ne pouvait (ent) raisonnablement être tenue(s) de prévoir et qu’elle(s) ne pouvait(ent) raisonnablement éviter ou surmonter dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations. Sont notamment assimilés à des cas de force majeure ou fortuite déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer dans les délais initialement prévus : les grèves de la totalité ou d’une partie du personnel de la Société ou de ses transporteurs habituels, l’incendie, l’inondation, la guerre, les arrêts de production dus à des pannes fortuites, l’impossibilité d’être approvisionné, les épidémies, les barrières de dégel, les barrages routiers, grèves ou rupture d’approvisionnement EDF-GDF, rupture d’approvisionnement pour une cause non imputable à la Société, ainsi que toute autre cause d’approvisionnement imputable au(x) Fournisseur(s) du Vendeur.
Le client prend acte et accepte d’ores et déjà qu’AUTHENTIC SPA honorera sa commande dans la limite de ses stocks disponibles et de ceux de ses partenaires et fournisseurs. www.authenticspa.fr mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes dans un délai de 10 à 12 semaines maximum.

ARTICLE 8 – LIVRAISON – TRANSFERT DE RISQUES

La marchandise est livrable sous les conditions définies par le vendeur au lieu convenu.
La marchandise voyage aux risques et périls de l’Acquéreur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception de la marchandise.
Pour pallier à tout risque, nous tenons à préciser que chaque commande peut être assurée par le transporteur à hauteur de la valeur du produit moyennant un surcoût faute de quoi, la marchandise sera uniquement assurée à hauteur de 700€.

ARTICLE 9 – RECEPTION

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur ou auprès de l’employé du Vendeur si la livraison est effectuée par ses soins, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité de la marchandise livrée par rapport à celle commandée ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit le jour de la livraison de la marchandise. Il appartiendra à l’Acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au Vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. L’Acquéreur s’abstiendra d’utiliser la marchandise, le temps nécessaire au Vendeur de porter remède au vice constaté. Si le vice est constaté, la marchandise sera alors remplacée, les frais de livraison de la marchandise échangée étant alors à la charge du Vendeur.

ARTICLE 10 – SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, l’utilisateur dispose d »un délai de 10 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge de l’utilisateur. Aucun retour de marchandise ne sera accepté, sans accord préalable de notre service clients, et à la condition exclusive que les marchandises soient retournées en état neuf, dans leur emballage d’origine complet (accessoires, notices, …) avec copie de la facture, en Recommandé avec Accusé de Réception. Pour obtenir un n° d’autorisation de retour, joindre le Service clients au 0662240617.Tout produit abîmé, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Avant tout remboursement, échange ou avoir, un examen des produits par nos services techniques est systématiquement réalisé ; les procédures de remboursements, échanges ou avoir seront mises en place, une fois l’expertise de la marchandise effectuée.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. Ce droit légal de rétractation s’exerce sans pénalité, à l »exception des frais de port. La garantie légale (Article 1641 du code civil) ne s »applique pas à la réparation de dommages résultant d »une cause extérieure au produit (ex : choc, incompatibilité avec le réseau électrique) ou du fait du client. En cas de remboursement, le client est remboursé par virement bancaire. Les modalités de remboursement sont à la discrétion de la société AUTHENTIC SPA. www.authenticspa.fr conseille à son client de souscrire une assurance spécifique auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Elle est nécessaire pour que le client puisse se prémunir contre tout cas de détérioration ou de spoliation ou de perte des produits par le transporteur. Dans tous les cas, le retour reste aux frais, à la charge et aux risques du client.

ARTICLE 11 – RETOUR NON ACCEPTE PAR LE VENDEUR

Le retour des marchandises doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Toute marchandise retournée sans cet accord restera tenue à la disposition de l’acquéreur et ne donnera pas lieu à l’établissement d’un avoir, le vendeur se réservant la possibilité de poursuivre l’acquéreur en recouvrement forcé pour le montant de la facture émise augmenté des frais de procédure.
Dans tous les cas, les frais d’expédition de retour et les risques de celui-ci sont toujours à la charge de l’acquéreur.

ARTICLE 12 – REFUS DE PRISE DE LIVRAISON – CONSEQUENCES

Tout refus de prendre livraison de la marchandise commandée autorise le vendeur à :
soit demander l’exécution du contrat,
soit après, mise en demeure de prendre livraison restée infructueuse pendant deux semaines, prononcer la résiliation de plein droit et exiger des dommages et intérêts fixés forfaitairement à 30% du montant TTC de la commande et ce, à titre de clause pénale.
L’acompte versé lors de la commande est alors conservé par le vendeur et imputé sur le montant de la clause pénale.

ARTICLE 13 – RETOUR ACCEPTE PAR LE VENDEUR – CONSEQUENCES

Toute reprise acceptée par le Vendeur entraînera l’émission d’un avoir au profit de l’Acquéreur après vérification qualitative et quantitative de la marchandise retournée. En cas de vice apparent ou de non-conformité de la marchandise livrée, dûment constaté par le Vendeur dans les conditions prévues à l’article 8, l’Acquéreur pourra obtenir le remplacement gratuit, ou le remboursement de la marchandise.

ARTICLE 14 – GARANTIE, RAPPEL DES DISPOSITIONS LEGALES

Article L.211-4 du code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L.211-5 du code la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre à l’ égard des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L.211-12 du code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 15 -GARANTIE – ETENDUE (dès janvier 2018)

La marchandise bénéficie de la Garantie légale telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les matériaux bénéficient d’une garantie étendue à compter de leur livraison. La présentation du Certificat de Garantie et de la facture d’achat acquittée sera exigée lorsque la Garantie sera invoquée. A défaut de présentation du Certificat de Garantie et de la facture d’achat acquittée, la Garantie Fabricant ne s’appliquera pas.
En cas de non-conformité, l’engagement du Vendeur est limité au remplacement gratuit du produit ou de l’élément du matériel reconnu défectueux par ses services (hors mains d’œuvre et déplacement).
Pour bénéficier de cette Garantie, la marchandise doit préalablement être soumise au Service Après-Vente du Vendeur, dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.
A défaut d’avoir été soumis préalablement au Service Après-Vente du Vendeur, tout remplacement effectué par l’Acquéreur ne sera pas couvert par la Garantie. Nous garantissons l’intégralité des pièces électroniques pendant 2 ans (hors LED et hifi), la plomberie et tout défaut d’étanchéité de la  coque pendant 3 ans (seule porosité de la coque excluant toute considération esthétique) et la structure pendant 5 ans. Il est important de signaler que les interventions sur site ne pourront être effectuées sur les spas et spas de nage que si le technicien peut démonter la jupe sans avoir à déplacer le spa ou à démonter un habillage autour du spa. Celui-ci doit donc rester libre d’accès. L’extension de garantie serra soumise à un entretien annuel effectuée par des professionnels agrée. La gamme exclusive n’est pas éligible aux extensions de garantie.

ARTICLE 16 – GARANTIE – EXCLUSION

Les acquéreurs ne souhaitant pas faire appel à la société ou à tout professionnel compétent pour la mise en service du spa pourront être tenu pour responsables si le produit est défaillant après la livraison, sauf indication contraire écrite par le revendeur. Les défauts et détériorations provoqués par le non-respect des consignes de sécurité relatives aux précautions de stockage, spécifiées par le vendeur, sont exclus de la Garantie.
Les défauts et détériorations provoqués par l’usage erroné, entretien non conforme, utilisation anormale, manque de surveillance, mauvaise protection électrique des appareils, utilisation de produits non conformes provenant d’autre marchand, ou par telles circonstances nuisibles au bon fonctionnement des appareils (notamment en ce qui concerne le gel), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le Vendeur, sont exclus de la Garantie.
De même, la Garantie ne jouera pas pour les vices apparents dont l’Acquéreur devra se prévaloir dans les conditions de l’Article 8.
Pour tous les Produits, sont exclus de la garantie les aspects esthétiques n’engendrant par ailleurs aucun dysfonctionnement technique, les pièces d’usure et consommables, ainsi que les dégâts occasionnés :
1 – Par une utilisation autre que « usage privé en bon père de famille »
2 – Par le non-respect des règles d’installation, d’utilisation et d’entretiens prescrits dans la notice utilisateur
3 – Par des causes extérieures au spa
• Surtension ou sous-tension du secteur (<220v ou >240v), aberrations climatiques, cyclones, orages, ouragans, gel et de manière générale tout évènement de force majeure
• Non-respect de l’accessibilité et de la mobilité du spa
• Ces garanties sont assujetties à l’obligation d’un contrôle annuel de l’installation et des conditions d’utilisations par un professionnel agréé.
La garantie disparaît immédiatement et complètement si la marchandise est utilisée dans des conditions anormales.
La garantie n’existe qu’avec l’Acquéreur, et non envers les personnes pour lesquels la marchandise pourrait avoir été offerte ou cédée.

ARTICLE 17 – PRIX

Les prix sont ceux du tarif en vigueur le jour de la commande, sauf accord particulier et hors frais de livraison. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l’adresse de livraison du client et du poids des marchandises commandées. Les frais de livraison sont précisés et confirmés lors de la validation de la commande. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande et viennent s’ajouter au prix des marchandises commandées. La société AUTHENTIC SPA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
La fourniture du matériel ne comprend ni les travaux de raccordement électriques, ni les travaux de raccordement de canalisations. Tous les travaux préparatifs de mise en place d’aménagement et installation à la charge de l’Acquéreur devront être prêts à la date de livraison.
Dans le cas de vente franco de port, les prix s’entendent rendus à pied d’œuvre. Les croquis, clichés et toute documentation quant aux mesures, poids, etc…. ne sont donnés qu’à titre indicatif, et toute amélioration ou modification pourront être apportées jusqu’à la livraison, sans que l’Acquéreur puisse en subir une augmentation de prix.
Les plans et dessins, fournis gratuitement à la clientèle pour lui faciliter les travaux de toutes sortes, n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
En outre, les documents de toute nature établis par le vendeur restent sa propriété et doivent lui être rendu sur simple demande de sa part.

ARTICLE 18 – PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, des modes de paiement suivants :
– Carte bancaire sur le site : paiement par carte bleue, Visa et Mastercard. Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire (Banque Populaire). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de authenticspa.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. authenticspa.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pour quoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
– Paypal : paiement sécurisé par CB / Visa / Mastercard avec ou sans compte
– Chèque : par chèque de banque certifié – traitement de la commande sous 3 jours à réception du chèque.
– Chèque bancaire – traitement de la commande sous 10 jours à réception du chèque.
– Virement bancaire : notre relevé d’identité bancaire se trouve sur chacun de nos devis imprimables en ligne
– En espèces : le paiement en espèces est possible uniquement en magasin et conformément aux dispositions légales en vigueur.
– A la livraison : acompte de 35% à verser à la commande. Le solde est à régler par chèque de banque au livreur ou au poseur (valable uniquement à partir de 1500€). – Par financement, après la validation de votre dossier par notre partenaire* la société générale (se référer aux mentions légales relatives aux achats par crédit).

ARTICLE 19 -FACTURATION

A chaque livraison correspondra une facture. La date de sortie d’entrepôt de la marchandise est à la fois la date d’émission de la facture et le point de départ de la date d’exigibilité en cas de paiement à terme. Tout versement partiel est reçu à titre d’acompte.

ARTICLE 20 – PAIEMENT – RETARD DE PAIEMENT

La marchandise est payable à la commande, sauf stipulations contraires. Toute somme non payée à l’échéance entraîne l’application des pénalités de retard égales à une fois et demie (1,5 fois) le taux d’intérêts légal.
La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement de la marchandise livrée. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture de la marchandise. Tout litige opposant l’Acquéreur au Vendeur n’est en aucun cas suspensif du règlement de la partie non contestée de la facture.
En cas de défaut de paiement, 48 heures après une mise en demeure demeurée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit, si bon semble au Vendeur, qui pourra demander la restitution de la marchandise, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Lorsque le paiement est échelonné, en cas de résiliation du Contrat, pour non-paiement d’une échéance à son terme, les sommes antérieurement versées par l’Acquéreur resteront acquises au Vendeur.
De même, l’Acquéreur défaillant sera redevable d’une indemnité forfaitaire équivalente au montant des échéances restant à courir.
L’Acquéreur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
En cas de règlement différé convenu lors de la commande, quelle que soit la forme du crédit choisi et jusqu’à complet règlement, la marchandise devra être tenue en bon état, et ne pourra ni être vendue, ni donnée ou mise en gage, et devra être conservée dans les conditions de stockage recommandées.

ARTICLE 21 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement du prix à l’échéance par l’Acquéreur. Le paiement est réalisé à l’encaissement effectif du prix, la remise de traite ou tout autre titre créant une obligation de payer, mais ne constituant pas un paiement. Le transfert des risques de la propriété pèse sur l’Acquéreur même en cas de non-paiement (total ou partiel) par l’Acquéreur de la marchandise.

ARTICLE 22 – « INFORMATION ET LIBERTE »

Conformément à la loi n°78-17 de janvier 1978 « Informatique et Libertés » l’Acquéreur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations nominatives le concernant. Ce droit s’exerce sur demande écrite auprès du Vendeur dont les coordonnées figurent sur le bon de commande ou la facture.

ARTICLE 23 – VENTE SUR INTERNET, EN BOUTIQUE, FOIRE OU SALON

Les ventes réalisées sur les boutiques en ligne ou à l’occasion des foires et salons ne sont pas soumises à la réglementation concernant le démarchage à domicile telle que définie aux articles L 121-21 et suivant le code de la consommation.

ARTICLE 24 – DIVISIBILITE DES CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le client de l’exécution de ses obligations contractuelles.

Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de authenticspa.fr jusqu’au complet encaissement de la commande par authenticspa.fr. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement

authenticspa.fr se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.